Les avantages fiscaux et sociaux

 

Les avantages pour l'employeur

  • Exonération des charges sociales sur les cotisations (hors CSG/CRDS et taxe de 8% - art L241-1 et 242-1 du Code de la Sécurité Sociale),
  • Déductibilité fiscale des cotisations (art 39 du CGI).

Les avantages pour les salariés

  • Déductibilité des cotisations financées par le salarié,
  • Exonération des charges sociales salariales.
  Prévoyance et santé Retraite
DISPONIBLE FISCAL
part patronale + salariale
5 % du PASS + 2% du RAB
(maxi 2% de 8 PASS)
8% du RAB
(maxi 8% de 8 PASS)
DISPONIBLE SOCIAL part patronale 6 % du PASS + 1,5% du RAB
(maxi 12% du PASS)
5 % du PASS ou 5% du RAB
(maxi 5% de 5 PASS)
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