Travailleurs Indépendants
Cadre juridique Le régime des TNS
Régime des TNS
Le Code de la sécurité sociale prévoit que les artisans, commerçants et membres des professions libérales sont soumis au régime de protection sociale des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ("TNS").
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure une mission d'interlocuteur unique pour l'ensemble de la protection sociale des artisans commerçants et industriels.
Il procède au recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d'entreprise: assurance maladie maternité, indémnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité, décès, CSG, CRDS et les cotisations d'allocations familiales.
Il assure également la couverture maladie des professions libérales.
Le fonctionnement du régime est géré par une caisse nationale et des régionales.
Vous pouvez consulter la liste des caisses sur le site du RSI.
Pour plus d’infos :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes (régime obligatoire d'assurance maladie maternité des artisans, commerçants, industriels et des professions libérales)
www.organic.fr (assurance vieillesse, invalidité, décès des indépendants de l’industrie et du commerce).
Assurances Vieillesse des Artisans (AVA-CANCAVA).
l’assurance vieillesse et invalidité des membres des professions libérales.