Entreprises
Entreprises en création Retraite / Epargne
PEE Effigie
| Les avantages |
| Accessibilité : pour tous les salariés dont l'entreprise a souscrit un PEE, sous forme de versements libres ou de versements programmés à partir de 12 € prélevés tous les mois. Souplesse d’utilisation : possibilité de modifier tous les ans la règle d’abondement, possibilité de modifier, suspendre, reprendre les versements à tout moment et d’effectuer des rachats partiels en fonction des cas de déblocage légaux. Choix des supports financiers : choix possible entre 19 Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE). Supports financiers gérés par un gestionnaire financier de référence, BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise. |
- Tous les privilèges de l'épargne salariale
Effigie est un plan d’épargne ouvert à toutes les entreprises comprenant au moins un salarié.
Il permet par un versement de l’entreprise appelé abondement, défini en pourcentage (entre 0 et 300%) du versement de l’adhérent, de se constituer un capital investi en valeurs mobilières. Le plafond d’abondement versé par l’entreprise étant à définir entre 0 et 2 885 €
(8% du PASS* 2009).
- Un cadre fiscal d’exception
Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’abondement ne supportent pas de charges sociales et viennent en déduction du résultat imposable.
Pour les adhérents (salariés et chef d’entreprise), les versements volontaires abondés par l’entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée comme à la sortie du plan **.
En contrepartie, les avoirs versés sont bloqués pour une période de 5 ans.
9 cas légaux de déblocage permettent cependant une sortie par anticipation (mariage, PACS, naissance d'un troisième enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, création ou reprise d'une entreprise, cessation du contrat de travail ...).
- Une mise en place à l’initiative du chef d’entreprise
Les conditions particulières du PEE (plafond et taux d’abondement, ancienneté requise) ainsi que toute modification ultérieure sont décidées par le chef d’entreprise pour toute entreprise n'ayant ni comité d'entreprise, ni délégués syndicaux. Les salariés doivent en être informés obligatoirement. Si l’effectif dépasse 10 salariés, le délégué du personnel doit être consulté.
* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
** Hors CSG/CRDS
