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Charte pour la protection des données

Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Sud-Ouest Mutualité qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. Sud-Ouest Mutualité s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément à la réglementation, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, Sud-Ouest Mutualité notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un client, Sud-Ouest Mutualité informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Ces données sont également communiquées aux sous-traitants de Sud-Ouest Mutualité.

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Les données personnelles des clients peuvent également être transmises à des prestataires extérieurs pour certains traitements techniques, tels que l'analyse d’anomalie informatique… Les données sont alors transmises de manière anonyme (les adresses et informations d'identité n’y figurent pas), ou si ce n'est pas le cas, le prestataire a pris l'engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que Sud-Ouest Mutualité, d'assurer la protection des données personnelles. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Sud-Ouest Mutualité.

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Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la prospection, la passation, l’exécution et la gestion des contrats d’assurance,
  • l’information des clients relative aux offres et informations commerciales,
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales,
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients,
  • la réalisation d’études statistiques et l’analyse,
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Conformément à la réglementation, le client dispose :

  • d’un droit d’opposition c’est-à-dire la possibilité qui vous est offerte de demander à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à certains fins mentionnées lors de la collecte,
  • d’un droit de retrait, c’est-à-dire la possibilité de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion,
  • d’un droit d’accès et de rectification afin de consulter, modifier, limiter le traitement, voire supprimer des informations le concernant. Le droit d’accès est limité à deux demandes par an et sous réserve de justifier de son identité,
  • d’un droit à la portabilité de ses données.

Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant le bulletin d’adhésion par exemple, ou celles générées, du fait de l’évolution de sa situation et qui ont fait l’objet d’avenant. Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que les cotisations, les remboursements des frais santé ou de prévoyance, sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

L’ensemble des droits de la personne peuvent être exercés, en justifiant de son identité, par courrier simple à : SUD-OUEST MUTUALITE Délégué à la protection des données 9 boulevard du Martinet 65020 TARBES CEDEX 09 ou par email dpd@sompb.fr.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs « Droits Informatiques et Libertés » sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

La CNIL peut être saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr.

La présente charte peut être modifiée à tout moment. Nous invitons le client à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.